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M-35.1, r. 103 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Mauricie

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au siège du Syndicat soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger du Syndicat une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5451, a. 4.
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